CheckersProcédures

SCI AUSSEL

Active
Siren508 143 229SCI31000 TOULOUSECréée le 19 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AUSSEL est une SCI immatriculée le 19 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 143 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 bd de la Marquette, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN AUSSEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI AUSSEL

Dénomination
SCI AUSSEL
SIREN
508 143 229
SIRET (siège)
508 143 229 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09508143229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 143 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2008
Siège social
72 BD DE LA MARQUETTE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AUSSEL

Acquisition d'un immeuble sis 14 Avenue de l'Europe - Villa Denver - 31520 RAMONVILLE ST AGNE, Administration, exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI AUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUSSEL

CA

CHRISTIAN AUSSEL

Autre

Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans

PA

PHILIPPE AUSSEL

Autre

Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI AUSSEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    508 143 229 00021 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    508 143 229 00013 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUSSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUSSEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-10

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI AUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI AUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI AUSSEL est 508 143 229. Le SIRET de son siège social est 508 143 229 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09508143229.

Qui dirige SCI AUSSEL ?

SCI AUSSEL est dirigée par CHRISTIAN AUSSEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUSSEL ?

Le siège social de SCI AUSSEL est situé 72 bd de la Marquette, 31000 Toulouse.

SCI AUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUSSEL.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse