SCI AUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI AUSSET est une SCI immatriculée le 1er mars 1999 sous le numéro SIREN 422 050 815. Son siège social est situé 4 rue Saint Andre le Haut, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME AUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUSSET
INSEE- Dénomination
- SCI AUSSET
- SIREN
- 422 050 815
- SIRET (siège)
- 422 050 815 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11422050815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 050 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 4 RUE SAINT ANDRE LE HAUT, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUSSET
L'acquisition de tout bien immobilier, en vue de la propriété, de la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
Finances de SCI AUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUSSET
INSEEÉtablissements de SCI AUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
422 050 815 00014 · ouvert le 21 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUSSET
INPIComptes annuels de SCI AUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUSSET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 mai 2026 · N° 2023001933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/05794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025L04455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026P00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026P00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 23 février 2026 · N° 2025L03775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI AUSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI AUSSET ?
Le numéro SIREN de SCI AUSSET est 422 050 815. Le SIRET de son siège social est 422 050 815 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422050815.
Qui dirige SCI AUSSET ?
SCI AUSSET est dirigée par JEROME AUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AUSSET ?
Le siège social de SCI AUSSET est situé 4 rue Saint Andre le Haut, 38200 Vienne.
SCI AUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUSSET.
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