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SCI AUSSET

Active
Siren494 584 709SCI19200 USSELCréée le 02 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI AUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 584 709. Elle est domiciliée 3 rue de la Croix des Salles ., 19200 Ussel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AUSSET JEAN-PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AUSSET

Dénomination
SCI AUSSET
SIREN
494 584 709
SIRET (siège)
494 584 709 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41494584709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 584 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2007
Siège social
3 RUE DE LA CROIX DES SALLES ., 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUSSET

L'acquisition de tous immeubles construits ou non et leur aménagement. La construction de tous bâtiments à usage d'habitation ou à usage professionnel industriel artisanal ou commercial

Finances de SCI AUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUSSET

A

AUSSET JEAN-PIERRE

Gérant

Depuis la création (02 mars 2007) · 19 ans

A

AUSSET MARIE

Gérant

Depuis la création (02 mars 2007) · 19 ans

S

SARL AUSSET

Autre

Depuis la création (02 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI AUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    494 584 709 00013 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUSSET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI AUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI AUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI AUSSET est 494 584 709. Le SIRET de son siège social est 494 584 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41494584709.

Qui dirige SCI AUSSET ?

SCI AUSSET est dirigée par AUSSET JEAN-PIERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUSSET ?

Le siège social de SCI AUSSET est situé 3 rue de la Croix des Salles ., 19200 Ussel.

SCI AUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUSSET.

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