SCI AUSSOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUSSOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2013, identifiée par le SIREN 391 830 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Buidonniere, 73500 Aussois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCALE BALESTRERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUSSOIS
INSEE- Dénomination
- SCI AUSSOIS
- SIREN
- 391 830 478
- SIRET (siège)
- 391 830 478 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50391830478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 830 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 2013
- Siège social
- 8 RUE DE LA BUIDONNIERE, 73500, AUSSOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUSSOIS
Propriéte, gestion, administration et disposition de biens tant commerciaux que professionnels à usage d'habitation.Toutes opérations ayant trait à cette activité.
Finances de SCI AUSSOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUSSOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI AUSSOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73500 AUSSOISSiègeActif
391 830 478 00023 · ouvert le 26 mars 1993 · NAF 6820A
- 54300 LUNEVILLEFermé
391 830 478 00015 · ouvert le 26 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUSSOIS
INPIComptes annuels de SCI AUSSOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUSSOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUSSOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUSSOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUSSOIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUSSOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUSSOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : REVEILHAC Philippe Henri Louis Gérant : BALESTRERI Pascale Marie Paule Associé : REVEILHAC Basile Associé : REVEILHAC Violette Associé : REVEILHAC Léonie
- création
Date d'effet : 17 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI AUSSOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI AUSSOIS ?
Le numéro SIREN de SCI AUSSOIS est 391 830 478. Le SIRET de son siège social est 391 830 478 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50391830478.
Qui dirige SCI AUSSOIS ?
SCI AUSSOIS est dirigée par PASCALE BALESTRERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUSSOIS ?
Le siège social de SCI AUSSOIS est situé 8 rue de la Buidonniere, 73500 Aussois.
SCI AUSSOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUSSOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUSSOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUSSOIS.
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