SCI AUSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 450 173, SCI AUSY est une SCI créée le 9 décembre 2005. Son siège social est situé 3 rue des Chantres, 59267 Flesquieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIE BROTZKI, gérant.
Fiche d'identité de SCI AUSY
INSEE- Dénomination
- SCI AUSY
- SIREN
- 487 450 173
- SIRET (siège)
- 487 450 173 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65487450173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 450 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2005
- Siège social
- 3 RUE DES CHANTRES, 59267, FLESQUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUSY
IMMOBILIER ACQUISITION GESTION LOCATION
Finances de SCI AUSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUSY
INSEEÉtablissements de SCI AUSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59267 FLESQUIERESSiègeActif
487 450 173 00017 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUSY
INPIComptes annuels de SCI AUSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUSY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 août 2024 · N° 20/09706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01262
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 novembre 2022 · N° 19/08392
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 31 octobre 2022 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/03909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/01888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI AUSY
Quel est le numéro SIREN de SCI AUSY ?
Le numéro SIREN de SCI AUSY est 487 450 173. Le SIRET de son siège social est 487 450 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65487450173.
Qui dirige SCI AUSY ?
SCI AUSY est dirigée par AURELIE BROTZKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUSY ?
Le siège social de SCI AUSY est situé 3 rue des Chantres, 59267 Flesquieres.
SCI AUSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUSY.
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