SCI AUTAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUTAA est une SCI immatriculée le 9 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 435 936. Elle est domiciliée Z I. Marcel Dassault, 64170 Artix. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Delphine ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AUTAA
INSEE- Dénomination
- SCI AUTAA
- SIREN
- 379 435 936
- SIRET (siège)
- 379 435 936 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16379435936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 435 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 1990
- Siège social
- Z I. Marcel Dassault, 64170, Artix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTAA
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI AUTAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTAA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024
AUTAA ET FILS
Associé indéfiniment responsable
GROUPE AUTAA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AUTAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64170 ArtixSiègeActif
379 435 936 00016 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUTAA
INPIComptes annuels de SCI AUTAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTAA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 janvier 2024 · N° 20/05055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/05998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant : ANDRE Delphine ; Associé indéfiniment responsable : GROUPE AUTAA
- création
Date d'effet : 09 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI AUTAA
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTAA ?
Le numéro SIREN de SCI AUTAA est 379 435 936. Le SIRET de son siège social est 379 435 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379435936.
Qui dirige SCI AUTAA ?
SCI AUTAA est dirigée par Delphine ANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTAA ?
Le siège social de SCI AUTAA est situé Z I. Marcel Dassault, 64170 Artix.
SCI AUTAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTAA.
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