SCI AUTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 568 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 105 112, SCI AUTAN est une SCI créée le 7 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av James Clerk Maxwell, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC HUSSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCI AUTAN
- SIREN
- 440 105 112
- SIRET (siège)
- 440 105 112 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42440105112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 105 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 567 810 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2001
- Siège social
- 10 AV JAMES CLERK MAXWELL, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTAN
Acquisition construction gestion de tous biens immobiliers -
Finances de SCI AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTAN
INSEEÉtablissements de SCI AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
440 105 112 00013 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUTAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AUTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-19.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BOYER Jean Francis Henri nom d'usage : BOYER n'est plus gérant. HUSSON Jean-Marc nom d'usage : HUSSON devient gérant
- création
Date d'effet : 07 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCI AUTAN est 440 105 112. Le SIRET de son siège social est 440 105 112 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440105112.
Qui dirige SCI AUTAN ?
SCI AUTAN est dirigée par JEAN-MARC HUSSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTAN ?
Le siège social de SCI AUTAN est situé 10 av James Clerk Maxwell, 31100 Toulouse.
SCI AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTAN.
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