SCI AUTERIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUTERIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 825 911. Elle est domiciliée Les Mas de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD MOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUTERIVE
INSEE- Dénomination
- SCI AUTERIVE
- SIREN
- 412 825 911
- SIRET (siège)
- 412 825 911 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78412825911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 825 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1997
- Siège social
- LES MAS DE CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTERIVE
PROPRIETE, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI AUTERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTERIVE
INSEEÉtablissements de SCI AUTERIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
412 825 911 00016 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUTERIVE
INPIComptes annuels de SCI AUTERIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTERIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026011722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024003333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-13.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-12.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-12.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-16.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-11.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTERIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI AUTERIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTERIVE ?
Le numéro SIREN de SCI AUTERIVE est 412 825 911. Le SIRET de son siège social est 412 825 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412825911.
Qui dirige SCI AUTERIVE ?
SCI AUTERIVE est dirigée par BERNARD MOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTERIVE ?
Le siège social de SCI AUTERIVE est situé Les Mas de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI AUTERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTERIVE.
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