SCI AUTEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AUTEUIL est une SCI immatriculée le 16 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 995 152. Son siège social est situé 16 Pl Adolphe Cherioux, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUDE BONNEFOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AUTEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI AUTEUIL
- SIREN
- 452 995 152
- SIRET (siège)
- 452 995 152 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45452995152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 995 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2004
- Siège social
- 16 PL ADOLPHE CHERIOUX, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTEUIL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI AUTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTEUIL
INSEEÉtablissements de SCI AUTEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
452 995 152 00017 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUTEUIL
INPIComptes annuels de SCI AUTEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-5
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/19143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.045
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 16-28.327
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 27 février 2019 · N° 18/01818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.565
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-20.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-17.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-13.830
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-26.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.387
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/20599
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/07672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.211
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 juin 2016 · N° 13/08783
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 avril 2016 · N° 15/23068
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 mai 2012 · N° 11/13683
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 septembre 2010 · N° 09/25110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-13.252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-18.274
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2005 · N° 03-20.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 03-18.512
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 00-16.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-11.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.530
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2003 · N° 01-12.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.011
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-13.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-12.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-30.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-14.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 97-40.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTEUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI AUTEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI AUTEUIL est 452 995 152. Le SIRET de son siège social est 452 995 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45452995152.
Qui dirige SCI AUTEUIL ?
SCI AUTEUIL est dirigée par AUDE BONNEFOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AUTEUIL ?
Le siège social de SCI AUTEUIL est situé 16 Pl Adolphe Cherioux, 75015 Paris.
SCI AUTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTEUIL.
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