SCI AUTO 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 418 622, SCI AUTO 1 est une SCI créée le 2 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 289 Che des Trappes, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE CARRIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AUTO 1
INSEE- Dénomination
- SCI AUTO 1
- SIREN
- 408 418 622
- SIRET (siège)
- 408 418 622 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87408418622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 418 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 1996
- Siège social
- 289 CHE DES TRAPPES, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTO 1
Acquisition, rénovation, propriété, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains.
Finances de SCI AUTO 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTO 1
INSEEÉtablissements de SCI AUTO 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif
408 418 622 00028 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
408 418 622 00010 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUTO 1
INPIComptes annuels de SCI AUTO 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTO 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTO 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTO 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTO 1. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 21/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025J00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/08435
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06947
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-25.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTO 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTO 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 02 août 1996
Questions fréquentes sur SCI AUTO 1
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTO 1 ?
Le numéro SIREN de SCI AUTO 1 est 408 418 622. Le SIRET de son siège social est 408 418 622 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87408418622.
Qui dirige SCI AUTO 1 ?
SCI AUTO 1 est dirigée par JEAN-PHILIPPE CARRIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTO 1 ?
Le siège social de SCI AUTO 1 est situé 289 Che des Trappes, 74290 Menthon-Saint-Bernard.
SCI AUTO 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTO 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTO 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTO 1.
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