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SCI AUTOBAT

Fermée
Siren401 619 838SCI07800 CHARMES-SUR-RHONERadiée le 17 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
53,4 k€

SCI AUTOBAT est une SCI immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 619 838. Elle est domiciliée za Champs Trenteniers, 07800 Charmes-sur-Rhone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN COURTIER, gérant. SCI AUTOBAT a été radiée le 17 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI AUTOBAT

Dénomination
SCI AUTOBAT
SIREN
401 619 838
SIRET (siège)
401 619 838 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22401619838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 619 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 1995
Date de radiation
17 octobre 2026
Siège social
ZA CHAMPS TRENTENIERS, 07800, CHARMES-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI AUTOBAT

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Finances de SCI AUTOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AUTOBAT

JC

JEAN COURTIER

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI AUTOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07800 CHARMES-SUR-RHONESiègeFermé

    401 619 838 00014 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUTOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI AUTOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AUTOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUTOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AUTOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI AUTOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI AUTOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI AUTOBAT est 401 619 838. Le SIRET de son siège social est 401 619 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401619838.

Qui dirige SCI AUTOBAT ?

SCI AUTOBAT est dirigée par JEAN COURTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AUTOBAT ?

Le siège social de SCI AUTOBAT est situé za Champs Trenteniers, 07800 Charmes-sur-Rhone.

SCI AUTOBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI AUTOBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2026.

SCI AUTOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTOBAT.