SCI AUTOBAT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
SCI AUTOBAT est une SCI immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 619 838. Elle est domiciliée za Champs Trenteniers, 07800 Charmes-sur-Rhone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN COURTIER, gérant. SCI AUTOBAT a été radiée le 17 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI AUTOBAT
INSEE- Dénomination
- SCI AUTOBAT
- SIREN
- 401 619 838
- SIRET (siège)
- 401 619 838 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22401619838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 619 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 1995
- Date de radiation
- 17 octobre 2026
- Siège social
- ZA CHAMPS TRENTENIERS, 07800, CHARMES-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI AUTOBAT
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INSEEÉtablissements de SCI AUTOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07800 CHARMES-SUR-RHONESiègeFermé
401 619 838 00014 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUTOBAT
INPIConformité de SCI AUTOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AUTOBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AUTOBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 18 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI AUTOBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTOBAT ?
Le numéro SIREN de SCI AUTOBAT est 401 619 838. Le SIRET de son siège social est 401 619 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401619838.
Qui dirige SCI AUTOBAT ?
SCI AUTOBAT est dirigée par JEAN COURTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AUTOBAT ?
Le siège social de SCI AUTOBAT est situé za Champs Trenteniers, 07800 Charmes-sur-Rhone.
SCI AUTOBAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI AUTOBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2026.
SCI AUTOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTOBAT.
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