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SCI AUTOMNE

Active
Siren479 132 664SCI02000 CHEVREGNYCréée le 25 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 132 664, SCI AUTOMNE est une SCI créée le 25 octobre 2004. Son siège social est situé 10 rue du Mont des Vaches les Chainees, 02000 Chevregny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIETTE LEFEVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AUTOMNE

Dénomination
SCI AUTOMNE
SIREN
479 132 664
SIRET (siège)
479 132 664 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12479132664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 132 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
440 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
10 RUE DU MONT DES VACHES LES CHAINEES, 02000, CHEVREGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI AUTOMNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUTOMNE

JL

JULIETTE LEFEVRE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI AUTOMNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02000 CHEVREGNYSiègeFermé

    479 132 664 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUTOMNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUTOMNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTOMNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUTOMNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTOMNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTOMNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUTOMNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUTOMNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI AUTOMNE

Quel est le numéro SIREN de SCI AUTOMNE ?

Le numéro SIREN de SCI AUTOMNE est 479 132 664. Le SIRET de son siège social est 479 132 664 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479132664.

Qui dirige SCI AUTOMNE ?

SCI AUTOMNE est dirigée par JULIETTE LEFEVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AUTOMNE ?

Le siège social de SCI AUTOMNE est situé 10 rue du Mont des Vaches les Chainees, 02000 Chevregny.

SCI AUTOMNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUTOMNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUTOMNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTOMNE.

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