SCI AUTOROUTE SUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI AUTOROUTE SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 409 417. Le siège social de l'entreprise se trouve Chantecouriol, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THIERRY LOURSAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AUTOROUTE SUD
INSEE- Dénomination
- SCI AUTOROUTE SUD
- SIREN
- 950 409 417
- SIRET (siège)
- 950 409 417 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78950409417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 409 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 novembre 1989
- Siège social
- CHANTECOURIOL, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTOROUTE SUD
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMO BILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET
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Finances de SCI AUTOROUTE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTOROUTE SUD
INSEEÉtablissements de SCI AUTOROUTE SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
950 409 417 00017 · ouvert le 12 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUTOROUTE SUD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI AUTOROUTE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTOROUTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTOROUTE SUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/14366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTOROUTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AUTOROUTE SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI AUTOROUTE SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTOROUTE SUD ?
Le numéro SIREN de SCI AUTOROUTE SUD est 950 409 417. Le SIRET de son siège social est 950 409 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78950409417.
Qui dirige SCI AUTOROUTE SUD ?
SCI AUTOROUTE SUD est dirigée par THIERRY LOURSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTOROUTE SUD ?
Le siège social de SCI AUTOROUTE SUD est situé Chantecouriol, 26000 Valence.
SCI AUTOROUTE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTOROUTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTOROUTE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTOROUTE SUD.
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