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SCI AUTRAN

Active
Siren789 286 382SCI13012 MARSEILLECréée le 12 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 286 382, SCI AUTRAN est une SCI créée le 12 novembre 2012. Elle est domiciliée 9 av Rampal, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN CENSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AUTRAN

Dénomination
SCI AUTRAN
SIREN
789 286 382
SIRET (siège)
789 286 382 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15789286382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 286 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 2012
Siège social
9 AV RAMPAL, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUTRAN

Acquisition détention gestion location

Finances de SCI AUTRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUTRAN

JC

JULIEN CENSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2012) · 13 ans

VG

VERONIQUE GALLEA

Autre

Depuis la création (12 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI AUTRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    789 286 382 00013 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AUTRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUTRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUTRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTRAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01058

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01059

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01061

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01060

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01057

    Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00610

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00266

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03993

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00028

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01952

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01769

    Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01736

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00018

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUTRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUTRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-22

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI AUTRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI AUTRAN ?

Le numéro SIREN de SCI AUTRAN est 789 286 382. Le SIRET de son siège social est 789 286 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15789286382.

Qui dirige SCI AUTRAN ?

SCI AUTRAN est dirigée par JULIEN CENSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUTRAN ?

Le siège social de SCI AUTRAN est situé 9 av Rampal, 13012 Marseille.

SCI AUTRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUTRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUTRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTRAN.

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