SCI AUTREFOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 187 085, SCI AUTREFOIS est une SCI créée le 15 septembre 1987. Son siège social est situé 4 rue Guillaume Fichet, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES NEUBART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUTREFOIS
INSEE- Dénomination
- SCI AUTREFOIS
- SIREN
- 342 187 085
- SIRET (siège)
- 342 187 085 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82342187085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 187 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1987
- Siège social
- 4 RUE GUILLAUME FICHET, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTREFOIS
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE.
Finances de SCI AUTREFOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTREFOIS
INSEEÉtablissements de SCI AUTREFOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
342 187 085 00010 · ouvert le 09 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUTREFOIS
INPIComptes annuels de SCI AUTREFOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTREFOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTREFOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTREFOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTREFOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026002001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026002183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001509
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTREFOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTREFOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI AUTREFOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTREFOIS ?
Le numéro SIREN de SCI AUTREFOIS est 342 187 085. Le SIRET de son siège social est 342 187 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82342187085.
Qui dirige SCI AUTREFOIS ?
SCI AUTREFOIS est dirigée par YVES NEUBART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTREFOIS ?
Le siège social de SCI AUTREFOIS est situé 4 rue Guillaume Fichet, 73000 Chambery.
SCI AUTREFOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTREFOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTREFOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTREFOIS.
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