SCI AUTREMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 779 546, SCI AUTREMENT est une SCI créée le 30 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Dimeresse, 94440 Santeny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVA SUNDELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUTREMENT
INSEE- Dénomination
- SCI AUTREMENT
- SIREN
- 448 779 546
- SIRET (siège)
- 448 779 546 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87448779546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 779 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2003
- Siège social
- 12 RUE DE LA DIMERESSE, 94440, SANTENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTREMENT
L'acquisition d'un immeuble sis à Chemin Rural n° 13 - Centre Commercial de SANTENY.
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Finances de SCI AUTREMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTREMENT
INSEEÉtablissements de SCI AUTREMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 SANTENYSiègeActif
448 779 546 00010 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUTREMENT
INPIComptes annuels de SCI AUTREMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTREMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTREMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTREMENT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-82.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-81.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.734
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-88.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-83.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25-86.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-10.637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24-86.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-84.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 23-84.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-85.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24-80.180
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23-81.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24-80.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-21.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTREMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI AUTREMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTREMENT ?
Le numéro SIREN de SCI AUTREMENT est 448 779 546. Le SIRET de son siège social est 448 779 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448779546.
Qui dirige SCI AUTREMENT ?
SCI AUTREMENT est dirigée par EVA SUNDELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTREMENT ?
Le siège social de SCI AUTREMENT est situé 12 rue de la Dimeresse, 94440 Santeny.
SCI AUTREMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTREMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTREMENT.
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