SCI AUVERGNATE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI AUVERGNATE est une société civile immatriculée le 24 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 027 105. Le siège social de l'entreprise se trouve Crespiat, 15130 Arpajon-sur-Cere. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN CAUMON, gérant.
Fiche d'identité de SCI AUVERGNATE
INSEE- Dénomination
- SCI AUVERGNATE
- SIREN
- 338 027 105
- SIRET (siège)
- 338 027 105 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65338027105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 027 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 juin 1986
- Siège social
- CRESPIAT, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUVERGNATE
tous biens immobiliers, acquisition, exploitation, propriété, gestion et administration.
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Finances de SCI AUVERGNATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUVERGNATE
INSEEÉtablissements de SCI AUVERGNATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeActif
338 027 105 00018 · ouvert le 14 juin 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI AUVERGNATE
INPIConformité de SCI AUVERGNATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUVERGNATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUVERGNATE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025008907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023001310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2025 · N° 2024008738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00859
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-14.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-44.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 88-41.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUVERGNATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AUVERGNATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI AUVERGNATE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUVERGNATE ?
Le numéro SIREN de SCI AUVERGNATE est 338 027 105. Le SIRET de son siège social est 338 027 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65338027105.
Qui dirige SCI AUVERGNATE ?
SCI AUVERGNATE est dirigée par JEAN CAUMON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUVERGNATE ?
Le siège social de SCI AUVERGNATE est situé Crespiat, 15130 Arpajon-sur-Cere.
SCI AUVERGNATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUVERGNATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUVERGNATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUVERGNATE.
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