SCI AUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 727 912, SCI AUVERT est une SCI créée le 4 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Vigneaux, 79170 Le Vert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ARCHENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUVERT
INSEE- Dénomination
- SCI AUVERT
- SIREN
- 849 727 912
- SIRET (siège)
- 849 727 912 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80849727912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 727 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2019
- Siège social
- 1 RUE DES VIGNEAUX, 79170, LE VERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUVERT
Propriété, gestion, acquisition de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI AUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI AUVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79170 LE VERTSiègeActif
849 727 912 00016 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUVERT
INPIComptes annuels de SCI AUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-40.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-46.307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-12.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-04 · Début d'activité : 2019-03-28
- création
Date d'effet : 04 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI AUVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI AUVERT ?
Le numéro SIREN de SCI AUVERT est 849 727 912. Le SIRET de son siège social est 849 727 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80849727912.
Qui dirige SCI AUVERT ?
SCI AUVERT est dirigée par MICHEL ARCHENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUVERT ?
Le siège social de SCI AUVERT est situé 1 rue des Vigneaux, 79170 Le Vert.
SCI AUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUVERT.
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