SCI AUVRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 136 502, SCI AUVRAY est une SCI créée le 13 avril 2021. Elle est domiciliée 2055 le Petit Chêne 2055 LE PETIT CHENE, 45270 Ouzouer-sous-Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME AUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUVRAY
INSEE- Dénomination
- SCI AUVRAY
- SIREN
- 898 136 502
- SIRET (siège)
- 898 136 502 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69898136502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 136 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2021
- Siège social
- 2055 le Petit Chêne 2055 LE PETIT CHENE, 45270, OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUVRAY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, accessoirement la cession des immeubles locatifs
Finances de SCI AUVRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUVRAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI AUVRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45270 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDESiègeActif
898 136 502 00017 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUVRAY
INPIComptes annuels de SCI AUVRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUVRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUVRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUVRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/06249
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/07704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/06541
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 février 2026 · N° 22/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 20/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01356
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/07499
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00082
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04666
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00876
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01766
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/00555
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04569
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/02079
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/06989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 avril 2020 · N° 18/05457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 avril 2019 · N° 15/04770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 octobre 2017 · N° 14/08205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 février 2015 · N° 13/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-40.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-45.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-10.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-13.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-14.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUVRAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-03-15
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI AUVRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI AUVRAY ?
Le numéro SIREN de SCI AUVRAY est 898 136 502. Le SIRET de son siège social est 898 136 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69898136502.
Qui dirige SCI AUVRAY ?
SCI AUVRAY est dirigée par JEROME AUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUVRAY ?
Le siège social de SCI AUVRAY est situé 2055 le Petit Chêne 2055 LE PETIT CHENE, 45270 Ouzouer-sous-Bellegarde.
SCI AUVRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUVRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUVRAY.
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