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SCI AUX CORBILLOTTES

Active
Siren329 414 510SCI70320 Aillevillers-et-LyaumontCréée le 06 juin 20241 ou 2

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Documents
Capital social
1,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 414 510, SCI AUX CORBILLOTTES est une SCI créée le 6 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Granges de la Branleure 5517, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FRANCOIS LYONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AUX CORBILLOTTES

Dénomination
SCI AUX CORBILLOTTES
SIREN
329 414 510
SIRET (siège)
329 414 510 00050
N° TVA intracommunautaire
FR73329414510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 414 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
06 juin 2024
Effectif
1 ou 2
Siège social
Les Granges de la Branleure 5517, 70320, Aillevillers-et-Lyaumont
Établissements
5
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI AUX CORBILLOTTES

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire soit par a

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Finances de SCI AUX CORBILLOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AUX CORBILLOTTES

JB

JEANNINE BAILLY

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS LYONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

DL

Dominique LYONNET

Gérant · de juin 2024 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AUX CORBILLOTTES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 70320 Aillevillers-et-LyaumontSiègeActif

    329 414 510 00050 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 4110B

  • 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTFermé

    329 414 510 00019 · ouvert le 20 mars 1984 · NAF 702C

  • 57440 ANGEVILLERSFermé

    329 414 510 00027 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 702C

  • 88240 LA VOGE-LES-BAINSFermé

    329 414 510 00035 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

  • 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTFermé

    329 414 510 00043 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI AUX CORBILLOTTES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI AUX CORBILLOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUX CORBILLOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AUX CORBILLOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUX CORBILLOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AUX CORBILLOTTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LYONNET François-Marie René

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2024-06-06 · Début d'activité : 2024-04-29

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI AUX CORBILLOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI AUX CORBILLOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI AUX CORBILLOTTES est 329 414 510. Le SIRET de son siège social est 329 414 510 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73329414510.

Qui dirige SCI AUX CORBILLOTTES ?

SCI AUX CORBILLOTTES est dirigée par FRANCOIS LYONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUX CORBILLOTTES ?

Le siège social de SCI AUX CORBILLOTTES est situé Les Granges de la Branleure 5517, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont.

SCI AUX CORBILLOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUX CORBILLOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUX CORBILLOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUX CORBILLOTTES.

Combien de salariés compte SCI AUX CORBILLOTTES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI AUX CORBILLOTTES emploie 1 ou 2 salariés.