SCI AUX DAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 023 905, SCI AUX DAMES est une SCI créée le 16 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che du Facteur, 14630 Cagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN BAUMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUX DAMES
INSEE- Dénomination
- SCI AUX DAMES
- SIREN
- 891 023 905
- SIRET (siège)
- 891 023 905 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47891023905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 023 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2020
- Siège social
- 8 CHE DU FACTEUR, 14630, CAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUX DAMES
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI AUX DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUX DAMES
INSEEFABA HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI AUX DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14630 CAGNYSiègeActif
891 023 905 00013 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUX DAMES
INPIComptes annuels de SCI AUX DAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUX DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUX DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUX DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUX DAMES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-21.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-21.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/07528
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 mars 2014 · N° 10/20473
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 février 2011 · N° 10/08109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-42.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-14.826
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-17.071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-11.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-45.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-15.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.119
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1993 · N° 91-14.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-42.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-12.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUX DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUX DAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2021-01-02
- création
Date d'effet : 16 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI AUX DAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI AUX DAMES ?
Le numéro SIREN de SCI AUX DAMES est 891 023 905. Le SIRET de son siège social est 891 023 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47891023905.
Qui dirige SCI AUX DAMES ?
SCI AUX DAMES est dirigée par FABIEN BAUMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUX DAMES ?
Le siège social de SCI AUX DAMES est situé 8 Che du Facteur, 14630 Cagny.
SCI AUX DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUX DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUX DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUX DAMES.
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