SCI AUX MOINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 719 899, SCI AUX MOINES est une SCI créée le 26 décembre 2014. Elle est domiciliée Le Fief aux Moines, 49400 Distre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE TRICOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUX MOINES
INSEE- Dénomination
- SCI AUX MOINES
- SIREN
- 801 719 899
- SIRET (siège)
- 801 719 899 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89801719899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 719 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2014
- Siège social
- LE FIEF AUX MOINES, 49400, DISTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUX MOINES
Propriété, gestion biens immobiliers, acquisition, prise à bail, bail, rénovation, construction et toutes opérations pouvant être utile à l'objet social
Finances de SCI AUX MOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUX MOINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2014) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2014 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AUX MOINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49400 DISTRESiègeActif
801 719 899 00016 · ouvert le 28 septembre 2018 · NAF 6820B
- 53320 LOIRON-RUILLEFermé
801 719 899 00024 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUX MOINES
INPIComptes annuels de SCI AUX MOINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUX MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUX MOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUX MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUX MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/08524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-16.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-15.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-15.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 96-10.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-21.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-20.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-19.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUX MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUX MOINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2018-10-22 · Début d'activité : 2018-09-28
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculée le 2014-12-26 · Début d'activité : 2014-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-14 · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI AUX MOINES
Quel est le numéro SIREN de SCI AUX MOINES ?
Le numéro SIREN de SCI AUX MOINES est 801 719 899. Le SIRET de son siège social est 801 719 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89801719899.
Qui dirige SCI AUX MOINES ?
SCI AUX MOINES est dirigée par DOMINIQUE TRICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUX MOINES ?
Le siège social de SCI AUX MOINES est situé Le Fief aux Moines, 49400 Distre.
SCI AUX MOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUX MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUX MOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUX MOINES.
Entreprises similaires
Même activité à Distre
