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SCI AUX OISEAUX

Active
Siren829 070 788SCI25000 BESANCONCréée le 19 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AUX OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 070 788. Son siège social est situé 12 C rue Pierre Vernier, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE JACQUET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI AUX OISEAUX

Dénomination
SCI AUX OISEAUX
SIREN
829 070 788
SIRET (siège)
829 070 788 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68829070788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 070 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2017
Siège social
12 C RUE PIERRE VERNIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUX OISEAUX

Location immobilière

Finances de SCI AUX OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUX OISEAUX

JB

JACQUELINE BLANCHARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

FJ

FABRICE JACQUET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI AUX OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    829 070 788 00015 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUX OISEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUX OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUX OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUX OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUX OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUX OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUX OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUX OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI AUX OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI AUX OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI AUX OISEAUX est 829 070 788. Le SIRET de son siège social est 829 070 788 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68829070788.

Qui dirige SCI AUX OISEAUX ?

SCI AUX OISEAUX est dirigée par FABRICE JACQUET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUX OISEAUX ?

Le siège social de SCI AUX OISEAUX est situé 12 C rue Pierre Vernier, 25000 Besancon.

SCI AUX OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUX OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUX OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUX OISEAUX.

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