SCI AUX SIEURS 2009
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI AUX SIEURS 2009 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2012, identifiée par le SIREN 514 807 965. Elle est domiciliée Montcroix, 53410 La Brulatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE SOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUX SIEURS 2009
INSEE- Dénomination
- SCI AUX SIEURS 2009
- SIREN
- 514 807 965
- SIRET (siège)
- 514 807 965 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92514807965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 807 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2012
- Siège social
- MONTCROIX, 53410, LA BRULATTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUX SIEURS 2009
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange ou autrement
Finances de SCI AUX SIEURS 2009
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUX SIEURS 2009
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans
KPR
Autre
Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI AUX SIEURS 2009
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53410 LA BRULATTESiègeActif
514 807 965 00025 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
514 807 965 00017 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUX SIEURS 2009
INPIComptes annuels de SCI AUX SIEURS 2009
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUX SIEURS 2009. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUX SIEURS 2009
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUX SIEURS 2009. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AUX SIEURS 2009 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUX SIEURS 2009 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUX SIEURS 2009
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculée le 2012-12-14 · Début d'activité : 2012-12-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 2009-08-25
- création
Date d'effet : 14 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI AUX SIEURS 2009
Quel est le numéro SIREN de SCI AUX SIEURS 2009 ?
Le numéro SIREN de SCI AUX SIEURS 2009 est 514 807 965. Le SIRET de son siège social est 514 807 965 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92514807965.
Qui dirige SCI AUX SIEURS 2009 ?
SCI AUX SIEURS 2009 est dirigée par PHILIPPE SOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUX SIEURS 2009 ?
Le siège social de SCI AUX SIEURS 2009 est situé Montcroix, 53410 La Brulatte.
SCI AUX SIEURS 2009 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUX SIEURS 2009 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUX SIEURS 2009 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUX SIEURS 2009.
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