SCI AUX TERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 285 656, SCI AUX TERRES est une SCI créée le 10 novembre 2022. Elle est domiciliée 9 Rte des Terres, 01540 Perrex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BADET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AUX TERRES
INSEE- Dénomination
- SCI AUX TERRES
- SIREN
- 921 285 656
- SIRET (siège)
- 921 285 656 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90921285656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 285 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 9 RTE DES TERRES, 01540, PERREX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUX TERRES
Acquisition, construction, réhabilitation, propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non propriété et gestion d'un portefeuille de titres emprunt et cautionnement aliénation des immeubles ou titres devenus inutiles à la société
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Finances de SCI AUX TERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUX TERRES
INSEESEROBA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI AUX TERRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01540 PERREXSiègeActif
921 285 656 00010 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUX TERRES
INPIComptes annuels de SCI AUX TERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUX TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUX TERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUX TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUX TERRES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/04173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUX TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUX TERRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-10 · Début d'activité : 2022-10-24
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI AUX TERRES
Quel est le numéro SIREN de SCI AUX TERRES ?
Le numéro SIREN de SCI AUX TERRES est 921 285 656. Le SIRET de son siège social est 921 285 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90921285656.
Qui dirige SCI AUX TERRES ?
SCI AUX TERRES est dirigée par THIERRY BADET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUX TERRES ?
Le siège social de SCI AUX TERRES est situé 9 Rte des Terres, 01540 Perrex.
SCI AUX TERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUX TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUX TERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUX TERRES.
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