SCI AVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVAC est une SCI immatriculée le 2 février 1995 sous le numéro SIREN 399 842 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 799 BD des Princes Domaine des Princes, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALI ALTAIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVAC
INSEE- Dénomination
- SCI AVAC
- SIREN
- 399 842 822
- SIRET (siège)
- 399 842 822 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94399842822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 842 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1995
- Siège social
- 799 BD des Princes Domaine des Princes, 06210, Mandelieu-la-Napoule
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVAC
ACQUISITION, AMENAGEMENT EXPLOITATION LOCATION ET REVENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI AVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 1995) · 31 ans
PAMOPORE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Viallet
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Altaie, Ali, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AVAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06210 Mandelieu-la-NapouleSiègeActif
399 842 822 00021 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
399 842 822 00013 · ouvert le 21 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVAC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVAC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2020004064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-82.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Altaie, Ali, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Viallet, nom d'usage : Altaie, Claude
- création
Date d'effet : 02 février 1995
Questions fréquentes sur SCI AVAC
Quel est le numéro SIREN de SCI AVAC ?
Le numéro SIREN de SCI AVAC est 399 842 822. Le SIRET de son siège social est 399 842 822 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94399842822.
Qui dirige SCI AVAC ?
SCI AVAC est dirigée par ALI ALTAIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVAC ?
Le siège social de SCI AVAC est situé 799 BD des Princes Domaine des Princes, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI AVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVAC.
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