SCI AVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 959 782. Elle est domiciliée Che du Deven, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO PRIOURET, gérant.
Fiche d'identité de SCI AVAC
INSEE- Dénomination
- SCI AVAC
- SIREN
- 449 959 782
- SIRET (siège)
- 449 959 782 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04449959782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 959 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 2003
- Siège social
- CHE DU DEVEN, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVAC
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI AVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVAC
INSEEÉtablissements de SCI AVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
449 959 782 00011 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AVAC
INPIComptes annuels de SCI AVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVAC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2020004064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-82.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI AVAC
Quel est le numéro SIREN de SCI AVAC ?
Le numéro SIREN de SCI AVAC est 449 959 782. Le SIRET de son siège social est 449 959 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449959782.
Qui dirige SCI AVAC ?
SCI AVAC est dirigée par BRUNO PRIOURET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AVAC ?
Le siège social de SCI AVAC est situé Che du Deven, 13120 Gardanne.
SCI AVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVAC.
Entreprises similaires
Même activité à Gardanne