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SCI AVAL

Active
Siren429 812 563SCI70500 VITREY-SUR-MANCECréée le 14 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI AVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 812 563. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Republique, 70500 Vitrey-sur-Mance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE CONSIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AVAL

Dénomination
SCI AVAL
SIREN
429 812 563
SIRET (siège)
429 812 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17429812563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 812 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 580 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2000
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE, 70500, VITREY-SUR-MANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AVAL

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, directement ou sous forme de parts ou d'actions de société immobilière, la prise à bail de tous immeubles en France, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI AVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AVAL

AC

ANNE CONSIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2000) · 26 ans

AP

ALAIN PREVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI AVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 VITREY-SUR-MANCESiègeActif

    429 812 563 00014 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI AVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI AVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI AVAL ?

Le numéro SIREN de SCI AVAL est 429 812 563. Le SIRET de son siège social est 429 812 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17429812563.

Qui dirige SCI AVAL ?

SCI AVAL est dirigée par ANNE CONSIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AVAL ?

Le siège social de SCI AVAL est situé Pl de la Republique, 70500 Vitrey-sur-Mance.

SCI AVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVAL.

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