SCI AVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 023 593, SCI AVAL est une SCI créée le 18 septembre 2007. Son siège social est situé 7 rue du Breuil, 78440 Guitrancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE PERIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVAL
INSEE- Dénomination
- SCI AVAL
- SIREN
- 500 023 593
- SIRET (siège)
- 500 023 593 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32500023593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 023 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2007
- Siège social
- 7 RUE DU BREUIL, 78440, GUITRANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVAL
Gestion location acquisition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI AVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI AVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78440 GUITRANCOURTSiègeActif
500 023 593 00014 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVAL
INPIComptes annuels de SCI AVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 22/04208
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Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02585
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00037
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2023F00094
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00134
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025003707
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00002
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00268
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025011345
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08952
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025006022
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026006224
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06377
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02387
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00249
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025025170
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Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
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Décision du 24 février 2026 · N° 23/00674
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2023005539
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00209
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/10085
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01787
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/02382
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00291
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01585
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54657
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024008481
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03881
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00977
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Décision du 05 août 2025 · N° 23/01035
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/05282
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00596
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024001653
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 23 mai 2025 · N° 20/04313
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Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00072
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01724
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01372
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01535
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00679
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00955
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00621
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 11 février 2025 · N° 23/09799
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03094
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 20/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/07998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/07387
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/08771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 23/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/20095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/21143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/13073
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 22-14.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 19-10.890
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 19/00090
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 février 2023 · N° 21/06512
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/12917
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/05215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 novembre 2022 · N° 18/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/13696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 19/00115
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.352
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03709
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-16.165
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-25.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 18-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-20.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-13.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-22.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.677
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVAL
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Date d'effet : 18 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI AVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI AVAL ?
Le numéro SIREN de SCI AVAL est 500 023 593. Le SIRET de son siège social est 500 023 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32500023593.
Qui dirige SCI AVAL ?
SCI AVAL est dirigée par ANTOINE PERIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVAL ?
Le siège social de SCI AVAL est situé 7 rue du Breuil, 78440 Guitrancourt.
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Oui, SCI AVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVAL est-elle en procédure collective ?
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