SCI AVALON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 482 002, SCI AVALON est une SCI créée le 12 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Rajoulet, 11700 Puicheric. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GARY DE BUSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVALON
INSEE- Dénomination
- SCI AVALON
- SIREN
- 453 482 002
- SIRET (siège)
- 453 482 002 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66453482002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 482 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2004
- Siège social
- 8 RUE DU RAJOULET, 11700, PUICHERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVALON
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI AVALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVALON
INSEEÉtablissements de SCI AVALON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11700 PUICHERICSiègeActif
453 482 002 00012 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVALON
INPIComptes annuels de SCI AVALON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVALON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVALON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03189
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03189
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025014376
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025001184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02706
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025023904
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024002228
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024026993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02533
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02152
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-24.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVALON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI AVALON
Quel est le numéro SIREN de SCI AVALON ?
Le numéro SIREN de SCI AVALON est 453 482 002. Le SIRET de son siège social est 453 482 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66453482002.
Qui dirige SCI AVALON ?
SCI AVALON est dirigée par GARY DE BUSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVALON ?
Le siège social de SCI AVALON est situé 8 rue du Rajoulet, 11700 Puicheric.
SCI AVALON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVALON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVALON.
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