SCI AVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 950 968, SCI AVAS est une SCI créée le 21 octobre 2011. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue d'Hanoi, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE STRANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVAS
INSEE- Dénomination
- SCI AVAS
- SIREN
- 352 950 968
- SIRET (siège)
- 352 950 968 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43352950968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 950 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 2011
- Siège social
- 7 RUE 7 rue d'Hanoi, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI AVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI AVAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeFermé
352 950 968 00029 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 6820A
- 13122 VENTABRENFermé
352 950 968 00011 · ouvert le 19 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AVAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026P00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 21/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/07077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/05062
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/06450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI AVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AVAS ?
Le numéro SIREN de SCI AVAS est 352 950 968. Le SIRET de son siège social est 352 950 968 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43352950968.
Qui dirige SCI AVAS ?
SCI AVAS est dirigée par VALERIE STRANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVAS ?
Le siège social de SCI AVAS est situé 7 RUE 7 rue d'Hanoi, 13100 Aix-en-Provence.
SCI AVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVAS.
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