SCI AVCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AVCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2023, identifiée par le SIREN 954 062 188. Son siège social est situé 37 RUE de Draguignan, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SUHEYL AVCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVCI
INSEE- Dénomination
- SCI AVCI
- SIREN
- 954 062 188
- SIRET (siège)
- 954 062 188 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10954062188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 062 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 37 RUE de Draguignan, 95400, Arnouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVCI
La société a pour objet, l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers par voie de location ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI AVCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVCI
INSEEÉtablissements de SCI AVCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ArnouvilleSiègeActif
954 062 188 00014 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVCI
INPIComptes annuels de SCI AVCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/08450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-07-05
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI AVCI
Quel est le numéro SIREN de SCI AVCI ?
Le numéro SIREN de SCI AVCI est 954 062 188. Le SIRET de son siège social est 954 062 188 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10954062188.
Qui dirige SCI AVCI ?
SCI AVCI est dirigée par SUHEYL AVCI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVCI ?
Le siège social de SCI AVCI est situé 37 RUE de Draguignan, 95400 Arnouville.
SCI AVCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVCI.
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