SCI AVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 328 069, SCI AVEA est une SCI créée le 26 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Arc Constantin, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS COSTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVEA
INSEE- Dénomination
- SCI AVEA
- SIREN
- 441 328 069
- SIRET (siège)
- 441 328 069 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82441328069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 328 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 2002
- Siège social
- 8 RUE DE L'ARC CONSTANTIN, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVEA
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment un appartement de type 3 sis à Montpellier ZAC Antigone Marguerite Audoux, Résidence Antares. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI AVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVEA
INSEEÉtablissements de SCI AVEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
441 328 069 00014 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AVEA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00051
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/11041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/06252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/09718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-16.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 février 2019 · N° 17/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-24.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI AVEA
Quel est le numéro SIREN de SCI AVEA ?
Le numéro SIREN de SCI AVEA est 441 328 069. Le SIRET de son siège social est 441 328 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82441328069.
Qui dirige SCI AVEA ?
SCI AVEA est dirigée par FRANCIS COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVEA ?
Le siège social de SCI AVEA est situé 8 rue de l'Arc Constantin, 13200 Arles.
SCI AVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVEA.
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