SCI AVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AVEA est une SCI immatriculée le 16 juin 2025 sous le numéro SIREN 987 995 958. Elle est domiciliée 9 RUE d'Amsterdam, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AYSE TUNC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVEA
INSEE- Dénomination
- SCI AVEA
- SIREN
- 987 995 958
- SIRET (siège)
- 987 995 958 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14987995958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 995 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2025
- Siège social
- 9 RUE d'Amsterdam, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVEA
La société a pour objet, dans la limite d'opération à caractère strictement civil, l'acquisition, Construction, location, propriété de tous biens à usage immobiliers, à usage d'habitation Professionnel, Commercial ou industriel.
Finances de SCI AVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVEA
INSEEÉtablissements de SCI AVEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BelfortSiègeActif
987 995 958 00012 · ouvert le 25 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVEA
INPIComptes annuels de SCI AVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00051
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/11041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/06252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/09718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-16.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 février 2019 · N° 17/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-24.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-16 · Début d'activité : 2025-05-25
- création
Date d'effet : 16 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI AVEA
Quel est le numéro SIREN de SCI AVEA ?
Le numéro SIREN de SCI AVEA est 987 995 958. Le SIRET de son siège social est 987 995 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14987995958.
Qui dirige SCI AVEA ?
SCI AVEA est dirigée par AYSE TUNC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVEA ?
Le siège social de SCI AVEA est situé 9 RUE d'Amsterdam, 90000 Belfort.
SCI AVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVEA.
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