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SCI AVEL

Active
Siren408 960 631SCI35000 RENNESCréée le 19 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

SCI AVEL est une SCI immatriculée le 19 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 960 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Nationale, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE EMERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AVEL

Dénomination
SCI AVEL
SIREN
408 960 631
SIRET (siège)
408 960 631 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06408960631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 960 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 371,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 1996
Siège social
5 RUE NATIONALE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AVEL

acquisition gestion générale de tous immeubles bâtis ou non bâtis (début : 22.07.1996)

Finances de SCI AVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AVEL

GC

GILLES CASSIN

Associé indéfiniment responsable

JE

JOSIANE EMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    408 960 631 00013 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI AVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : EMERY Josiane Ketty modification le 13 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : CASSIN Gilles en fonction le 13 Février 2015

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI AVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI AVEL ?

Le numéro SIREN de SCI AVEL est 408 960 631. Le SIRET de son siège social est 408 960 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06408960631.

Qui dirige SCI AVEL ?

SCI AVEL est dirigée par JOSIANE EMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AVEL ?

Le siège social de SCI AVEL est situé 5 rue Nationale, 35000 Rennes.

SCI AVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVEL.

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