SCI AVELINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVELINO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 478 964. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Provence Ctre Commerci Champion, 26250 Livron-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AVELINO DE ARAUJO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AVELINO
INSEE- Dénomination
- SCI AVELINO
- SIREN
- 408 478 964
- SIRET (siège)
- 408 478 964 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14408478964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 478 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1996
- Siège social
- AV DE PROVENCE CTRE COMMERCI CHAMPION, 26250, LIVRON-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVELINO
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI AVELINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVELINO
INSEEÉtablissements de SCI AVELINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif
408 478 964 00013 · ouvert le 31 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVELINO
INPIComptes annuels de SCI AVELINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVELINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVELINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVELINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVELINO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-80.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-20.708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 98-40.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-13.106
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-16.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-83.968
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-16.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVELINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVELINO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 31 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI AVELINO
Quel est le numéro SIREN de SCI AVELINO ?
Le numéro SIREN de SCI AVELINO est 408 478 964. Le SIRET de son siège social est 408 478 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14408478964.
Qui dirige SCI AVELINO ?
SCI AVELINO est dirigée par AVELINO DE ARAUJO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVELINO ?
Le siège social de SCI AVELINO est situé av de Provence Ctre Commerci Champion, 26250 Livron-sur-Drome.
SCI AVELINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVELINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVELINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVELINO.
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