SCI AVENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI AVENA est une SCI immatriculée le 12 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 283 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Marechal Joffre, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BOUTITON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVENA
INSEE- Dénomination
- SCI AVENA
- SIREN
- 378 283 683
- SIRET (siège)
- 378 283 683 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46378283683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 283 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 1990
- Siège social
- 2 AV DU MARECHAL JOFFRE, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVENA
L'acquisition de tous terrains ou droit au bénéfice de tout bail à construction. La construction de tous immeubles en vue de la vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement. Accessoirement, la location et la gestion desdits immeubles.
Finances de SCI AVENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVENA
INSEEÉtablissements de SCI AVENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
378 283 683 00019 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVENA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AVENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVENA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AVENA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVENA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/18503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-10.046
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/05235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 19/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-16.407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVENA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI AVENA
Quel est le numéro SIREN de SCI AVENA ?
Le numéro SIREN de SCI AVENA est 378 283 683. Le SIRET de son siège social est 378 283 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46378283683.
Qui dirige SCI AVENA ?
SCI AVENA est dirigée par JEAN BOUTITON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AVENA ?
Le siège social de SCI AVENA est situé 2 av du Marechal Joffre, 10000 Troyes.
SCI AVENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVENA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AVENA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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