SCI AVENAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 941 888, SCI AVENAS est une SCI créée le 6 décembre 1982. Son siège social est situé 352 IMP Pierrefaix, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVENAS
INSEE- Dénomination
- SCI AVENAS
- SIREN
- 325 941 888
- SIRET (siège)
- 325 941 888 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07325941888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 941 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 124 261,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1982
- Siège social
- 352 IMP Pierrefaix, 42190, Saint-Nizier-sous-Charlieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVENAS
Acquisition restauration aménagement de tous immeubles location et vente en bloc ou en lot après mise en copropriété
Finances de SCI AVENAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVENAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1982) · 43 ans
Établissements de SCI AVENAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 Saint-Nizier-sous-CharlieuSiègeActif
325 941 888 00019 · ouvert le 02 octobre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVENAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AVENAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVENAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVENAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVENAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVENAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 août 2026 · N° 25/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 20/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2023J00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025007451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 19/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024001777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 avril 2024 · N° 19/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 février 2024 · N° 22/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 mai 2017 · N° 16/03823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVENAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVENAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCI AVENAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AVENAS ?
Le numéro SIREN de SCI AVENAS est 325 941 888. Le SIRET de son siège social est 325 941 888 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07325941888.
Qui dirige SCI AVENAS ?
SCI AVENAS est dirigée par PASCALE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVENAS ?
Le siège social de SCI AVENAS est situé 352 IMP Pierrefaix, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu.
SCI AVENAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVENAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVENAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVENAS.
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