SCI AVENIR CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 178 707, SCI AVENIR CONSTRUCTION est une SCI créée le 17 décembre 1990. Son siège social est situé 46 rue Raoul Ducollet, 60350 Cuise-la-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOUNIR MAJDOUB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVENIR CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SCI AVENIR CONSTRUCTION
- SIREN
- 380 178 707
- SIRET (siège)
- 380 178 707 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45380178707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 178 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1990
- Siège social
- 46 RUE RAOUL DUCOLLET, 60350, CUISE-LA-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVENIR CONSTRUCTION
acquisition, prise a bail, location, construction, rénovation de tous biens immobiliers, terrains ou immeubles, ainsi qué les activités de marchand de biens
Finances de SCI AVENIR CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVENIR CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SCI AVENIR CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60350 CUISE-LA-MOTTESiègeActif
380 178 707 00010 · ouvert le 21 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVENIR CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AVENIR CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVENIR CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVENIR CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVENIR CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVENIR CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025026078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/08484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/06858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-20.567
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-41.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVENIR CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVENIR CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI AVENIR CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SCI AVENIR CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SCI AVENIR CONSTRUCTION est 380 178 707. Le SIRET de son siège social est 380 178 707 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380178707.
Qui dirige SCI AVENIR CONSTRUCTION ?
SCI AVENIR CONSTRUCTION est dirigée par MOUNIR MAJDOUB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AVENIR CONSTRUCTION ?
Le siège social de SCI AVENIR CONSTRUCTION est situé 46 rue Raoul Ducollet, 60350 Cuise-la-Motte.
SCI AVENIR CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVENIR CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVENIR CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVENIR CONSTRUCTION.
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