SCI AVENTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVENTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 628 316. Elle est domiciliée 1005 av Col Brooke 18 Domaine de la Tour, 83530 Saint Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS MARTINES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVENTIN
INSEE- Dénomination
- SCI AVENTIN
- SIREN
- 478 628 316
- SIRET (siège)
- 478 628 316 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71478628316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 628 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 2004
- Siège social
- 1005 AV COL BROOKE 18 DOMAINE DE LA TOUR, 83530, SAINT RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVENTIN
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de SCI AVENTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVENTIN
INSEEÉtablissements de SCI AVENTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif
478 628 316 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AVENTIN
INPIComptes annuels de SCI AVENTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVENTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVENTIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/09398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/09396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00336
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/09275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00204
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/56720
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/56314
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Décision du 25 juin 2025 · N° 21/05712
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/06360
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/10410
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01543
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 18/13963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/13543
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00248
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-16.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVENTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI AVENTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI AVENTIN ?
Le numéro SIREN de SCI AVENTIN est 478 628 316. Le SIRET de son siège social est 478 628 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478628316.
Qui dirige SCI AVENTIN ?
SCI AVENTIN est dirigée par FRANCOIS MARTINES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVENTIN ?
Le siège social de SCI AVENTIN est situé 1005 av Col Brooke 18 Domaine de la Tour, 83530 Saint Raphael.
SCI AVENTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVENTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVENTIN.
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