SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 136 k€
SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2005, identifiée par le SIREN 402 269 005. Son siège social est situé 4 rue Roger Salengro, 62000 Arras. SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD SOINNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE
INSEE- Dénomination
- SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE
- SIREN
- 402 269 005
- SIRET (siège)
- 402 269 005 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR54402269005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 269 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 984,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2005
- Siège social
- 4 RUE ROGER SALENGRO, 62000, ARRAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE
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Finances de SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE
INSEEÉtablissements de SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
402 269 005 00037 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
402 269 005 00011 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
402 269 005 00029 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE
INPIConformité de SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 21/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tASS
Décision du 28 mai 2025 · N° 18/00466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE
Quel est le numéro SIREN de SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE ?
Le numéro SIREN de SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE est 402 269 005. Le SIRET de son siège social est 402 269 005 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402269005.
Qui dirige SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE ?
SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE est dirigée par BERNARD SOINNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE ?
Le siège social de SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE est situé 4 rue Roger Salengro, 62000 Arras.
SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVENUE DU PEUPLE BELGE.
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