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SCI AVENUE PASTEUR

Active
Siren388 122 202SCI77500 CHELLESCréée le 18 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI AVENUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 18 août 1992 sous le numéro SIREN 388 122 202. Son siège social est situé 66 av Pasteur 66-68, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL FERRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AVENUE PASTEUR

Dénomination
SCI AVENUE PASTEUR
SIREN
388 122 202
SIRET (siège)
388 122 202 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55388122202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 122 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1992
Siège social
66 AV PASTEUR 66-68, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AVENUE PASTEUR

l'acquisition l'exploitation et la gestion de tous biens et droits immobiliers sis au 66, 68 avenue pasteur a chelles (seine et marne)

Finances de SCI AVENUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AVENUE PASTEUR

AC

ANNIE CHETY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1992) · 34 ans

MF

MICHEL FERRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI AVENUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    388 122 202 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AVENUE PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI AVENUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVENUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AVENUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVENUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVENUE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVENUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AVENUE PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1992

Questions fréquentes sur SCI AVENUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI AVENUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI AVENUE PASTEUR est 388 122 202. Le SIRET de son siège social est 388 122 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55388122202.

Qui dirige SCI AVENUE PASTEUR ?

SCI AVENUE PASTEUR est dirigée par MICHEL FERRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AVENUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI AVENUE PASTEUR est situé 66 av Pasteur 66-68, 77500 Chelles.

SCI AVENUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVENUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVENUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVENUE PASTEUR.

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