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SCI AVENUE PASTEUR

Active
Siren424 229 854Société civile33270 FLOIRACCréée le 09 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AVENUE PASTEUR est une société civile immatriculée le 9 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 229 854. Elle est domiciliée av Pasteur, 33270 Floirac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HASSEN OUAFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AVENUE PASTEUR

Dénomination
SCI AVENUE PASTEUR
SIREN
424 229 854
SIRET (siège)
424 229 854 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07424229854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 229 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
46 039,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1999
Siège social
AV PASTEUR, 33270, FLOIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AVENUE PASTEUR

Location de logements

Finances de SCI AVENUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AVENUE PASTEUR

HO

HASSEN OUAFI

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI AVENUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33270 FLOIRACSiègeActif

    424 229 854 00023 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AVENUE PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI AVENUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVENUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AVENUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVENUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVENUE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVENUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AVENUE PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI AVENUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI AVENUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI AVENUE PASTEUR est 424 229 854. Le SIRET de son siège social est 424 229 854 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424229854.

Qui dirige SCI AVENUE PASTEUR ?

SCI AVENUE PASTEUR est dirigée par HASSEN OUAFI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AVENUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI AVENUE PASTEUR est situé av Pasteur, 33270 Floirac.

SCI AVENUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVENUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVENUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVENUE PASTEUR.

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