SCI AVERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 428 073, SCI AVERMES est une SCI créée le 22 décembre 2022. Son siège social est situé 4 Pl de la Republique, 03700 Bellerive-sur-Allier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAXIME VREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVERMES
INSEE- Dénomination
- SCI AVERMES
- SIREN
- 922 428 073
- SIRET (siège)
- 922 428 073 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40922428073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 428 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2022
- Siège social
- 4 PL DE LA REPUBLIQUE, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVERMES
Acquisition, location et gestion d'un ou plusieurs immeubles
Finances de SCI AVERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVERMES
INSEEMAX V INVEST
Autre
Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI AVERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeActif
922 428 073 00014 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVERMES
INPIComptes annuels de SCI AVERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-14.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-14.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-22.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-10.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-05.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 96-42.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-13.751
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVERMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-11-30
- création
Date d'effet : 22 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI AVERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI AVERMES ?
Le numéro SIREN de SCI AVERMES est 922 428 073. Le SIRET de son siège social est 922 428 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40922428073.
Qui dirige SCI AVERMES ?
SCI AVERMES est dirigée par MAXIME VREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVERMES ?
Le siège social de SCI AVERMES est situé 4 Pl de la Republique, 03700 Bellerive-sur-Allier.
SCI AVERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVERMES.
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