SCI AVERROES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVERROES est une SCI immatriculée le 13 août 1991 sous le numéro SIREN 382 707 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Sports, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE SOUCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AVERROES
INSEE- Dénomination
- SCI AVERROES
- SIREN
- 382 707 453
- SIRET (siège)
- 382 707 453 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10382707453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 707 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1991
- Siège social
- 2 RUE DES SPORTS, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVERROES
ACQUISITION,VENTE,GESTION,ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION,COMMERCIAL,AGRICOLE,INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL NON MEUBLES OU DE TOUTES PARTS DE SOCIETES CIVILES.
Finances de SCI AVERROES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVERROES
INSEEÉtablissements de SCI AVERROES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
382 707 453 00017 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVERROES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AVERROES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVERROES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVERROES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVERROES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVERROES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/50788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/17886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/17770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVERROES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVERROES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1991
Questions fréquentes sur SCI AVERROES
Quel est le numéro SIREN de SCI AVERROES ?
Le numéro SIREN de SCI AVERROES est 382 707 453. Le SIRET de son siège social est 382 707 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10382707453.
Qui dirige SCI AVERROES ?
SCI AVERROES est dirigée par PIERRE SOUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AVERROES ?
Le siège social de SCI AVERROES est situé 2 rue des Sports, 31770 Colomiers.
SCI AVERROES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVERROES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVERROES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVERROES.
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