SCI AVERSENG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVERSENG est une SCI immatriculée le 18 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 636 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 Che de la Vaille la Vaille, 83260 La Crau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL AVERSENG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVERSENG
INSEE- Dénomination
- SCI AVERSENG
- SIREN
- 529 636 276
- SIRET (siège)
- 529 636 276 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49529636276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 636 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2011
- Siège social
- 224 CHE DE LA VAILLE LA VAILLE, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVERSENG
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI AVERSENG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVERSENG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI AVERSENG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeActif
529 636 276 00014 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVERSENG
INPIComptes annuels de SCI AVERSENG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVERSENG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVERSENG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVERSENG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVERSENG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00032
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 février 2026 · N° 2025016892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-84.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 89-10.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 88-17.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 89-18.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-18.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 89-19.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-16.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.911
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 89-21.644
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-12.798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 88-13.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 89-20.809
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 89-18.933
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.406
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 87-19.656
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-12.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVERSENG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVERSENG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-10
- création
Date d'effet : 18 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI AVERSENG
Quel est le numéro SIREN de SCI AVERSENG ?
Le numéro SIREN de SCI AVERSENG est 529 636 276. Le SIRET de son siège social est 529 636 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49529636276.
Qui dirige SCI AVERSENG ?
SCI AVERSENG est dirigée par MICHEL AVERSENG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVERSENG ?
Le siège social de SCI AVERSENG est situé 224 Che de la Vaille la Vaille, 83260 La Crau.
SCI AVERSENG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVERSENG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVERSENG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVERSENG.
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