SCI AVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVES est une SCI immatriculée le 19 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 138 401. Son siège social est situé 6 All des Vernes, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDELMAJID AYOUB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVES
INSEE- Dénomination
- SCI AVES
- SIREN
- 508 138 401
- SIRET (siège)
- 508 138 401 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75508138401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 138 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- 6 ALL DES VERNES, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVES
Acquisition par voie D achat ou D apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI AVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI AVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
508 138 401 00015 · ouvert le 28 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVES
INPIComptes annuels de SCI AVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025001967
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/07621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 10/05882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 09/10964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-19 · Début d'activité : 2008-08-28
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI AVES
Quel est le numéro SIREN de SCI AVES ?
Le numéro SIREN de SCI AVES est 508 138 401. Le SIRET de son siège social est 508 138 401 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75508138401.
Qui dirige SCI AVES ?
SCI AVES est dirigée par ABDELMAJID AYOUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVES ?
Le siège social de SCI AVES est situé 6 All des Vernes, 01200 Valserhone.
SCI AVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVES.
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