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SCI AVES

Active
Siren529 819 815SCI46500 RocamadourCréée le 25 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 819 815, SCI AVES est une SCI créée le 25 janvier 2011. Son siège social est situé 134 Imp des 4 Chemins, 46500 Rocamadour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AVES

Dénomination
SCI AVES
SIREN
529 819 815
SIRET (siège)
529 819 815 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94529819815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 819 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2011
Siège social
134 IMP DES 4 CHEMINS, 46500, Rocamadour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AVES

L'acquisition la propriété l'administration par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment d'un immeuble sis Marcaou 46500 Rocamadour

Finances de SCI AVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AVES

RA

RAPHAEL ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

DM

DOMINIQUE MAYLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

AM

AUDREY MAYLIN

Autre

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI AVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 RocamadourSiègeActif

    529 819 815 00018 · ouvert le 17 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI AVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-25 · Début d'activité : 2010-11-17

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI AVES

Quel est le numéro SIREN de SCI AVES ?

Le numéro SIREN de SCI AVES est 529 819 815. Le SIRET de son siège social est 529 819 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94529819815.

Qui dirige SCI AVES ?

SCI AVES est dirigée par RAPHAEL ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AVES ?

Le siège social de SCI AVES est situé 134 Imp des 4 Chemins, 46500 Rocamadour.

SCI AVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVES.

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