SCI AVESNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 471 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVESNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2023, identifiée par le SIREN 948 881 271. Elle est domiciliée 99 Rte de Gournay, 76220 Avesnes-en-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Adeline KURBAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI AVESNES
INSEE- Dénomination
- SCI AVESNES
- SIREN
- 948 881 271
- SIRET (siège)
- 948 881 271 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54948881271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 881 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 471 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2023
- Siège social
- 99 RTE DE GOURNAY, 76220, AVESNES-EN-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVESNES
Acquisition, gestion de tous biens immobiliers. Acquisition, gestion de tous biens mobiliers. Vente exceptionnellement.
Finances de SCI AVESNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVESNES
INSEEÉtablissements de SCI AVESNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 AVESNES-EN-BRAYSiègeActif
948 881 271 00019 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVESNES
INPIComptes annuels de SCI AVESNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVESNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVESNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVESNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVESNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00077
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02506
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00212
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00948
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04142
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01599
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01476
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01548
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00467
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 19/05900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00333
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00242
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/02009
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00984
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00662
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00923
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01033
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/01149
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00669
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02023
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00536
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00573
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03357
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00445
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Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00953
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00108
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00898
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00350
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/03862
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04209
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04302
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/04442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00042
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Cour d'appel, référés
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00041
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 20/01148
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/02251
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00038
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02201
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 avril 2017 · N° 17-60.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 mars 2011 · N° 07/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2002 · N° 00-11.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-14.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-11.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-16.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-15.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-19.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 94-43.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-18.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 91-42.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-21.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-18.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-43.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-20.094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-17.573
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1994 · N° 91-18.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 90-44.808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-18.538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 89-43.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 1992 · N° 90-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-16.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-12.186
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-10.886
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 89-10.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-11.657
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-05.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVESNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVESNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-02-08
- création
Questions fréquentes sur SCI AVESNES
Quel est le numéro SIREN de SCI AVESNES ?
Le numéro SIREN de SCI AVESNES est 948 881 271. Le SIRET de son siège social est 948 881 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54948881271.
Qui dirige SCI AVESNES ?
SCI AVESNES est dirigée par Adeline KURBAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVESNES ?
Le siège social de SCI AVESNES est situé 99 Rte de Gournay, 76220 Avesnes-en-Bray.
SCI AVESNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVESNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVESNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVESNES.
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