SCI AVESNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 738 591, SCI AVESNOISE est une SCI créée le 6 mai 2002. Son siège social est situé 11 A rue Saint Lazare Marthe Lazare - Appt 111, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE RYBICKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVESNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI AVESNOISE
- SIREN
- 430 738 591
- SIRET (siège)
- 430 738 591 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR21430738591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 738 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 11 A RUE SAINT LAZARE MARTHE LAZARE - APPT 111, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVESNOISE
Gestion immobiliere
Finances de SCI AVESNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVESNOISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AVESNOISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
430 738 591 00030 · ouvert le 26 septembre 1969 · NAF 6820B
- 59129 AVESNES-LES-AUBERTFermé
430 738 591 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702C
- 59188 SAINT-VAAST-EN-CAMBRESISFermé
430 738 591 00022 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVESNOISE
INPIComptes annuels de SCI AVESNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVESNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVESNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVESNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVESNOISE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVESNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVESNOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI AVESNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI AVESNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI AVESNOISE est 430 738 591. Le SIRET de son siège social est 430 738 591 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21430738591.
Qui dirige SCI AVESNOISE ?
SCI AVESNOISE est dirigée par SYLVIE RYBICKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVESNOISE ?
Le siège social de SCI AVESNOISE est situé 11 A rue Saint Lazare Marthe Lazare - Appt 111, 59400 Cambrai.
SCI AVESNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVESNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVESNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVESNOISE.
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